Règlement du 26-11-2020 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents publics à durée indéterminée du Commun de Canillo · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Entitat promotora

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4. Entitat promotora

L’entitat promotora del Programa és el Comú de Canillo.

En vigueur depuis le 24/12/2020 · texte original · Règlement du 26-11-2020 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents publics à durée indéterminée… (BOPA 2020-12-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 26-11-2020 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents publics à durée indéterminée du Commun de Canillo, dans sa rédaction en vigueur au 24/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-26/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/art-4?data=2020-12-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.