Règlement du 26-11-2020 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents publics à durée indéterminée du Commun de Canillo · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Data d’inici del
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3. Data d’inici del
Programa El Programa s’inicia el dia d’entrada en vigor d’aquest Reglament.
Art. 3 du Règlement du 26-11-2020 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents publics à durée indéterminée du Commun de Canillo, dans sa rédaction en vigueur au 24/12/2020.
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