Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Òrgans bàsics
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Article 6. Òrgans bàsics
Els òrgans bàsics d’atenció als infants i els adolescents en situació de risc del ministeri encarregat dels afers socials són els previstos a l’article 5 de la Llei 14/2019 .
Art. 6 du Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2020.
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