Règlement régissant la procédure d'intervention immédiate en cas d'évidence ou de soupçon fondé d'abus, d'agression sexuelle ou de maltraitance physique aiguë à l'encontre d'enfants et d'adolescents et le Protocole (PAI), du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 19/11/2020 · texte original · Règlement régissant la procédure d'intervention immédiate en cas d'évidence ou de soupçon fondé d'abus, d'agression… (BOPA 2020-11-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant la procédure d'intervention immédiate en cas d'évidence ou de soupçon fondé d'abus, d'agression sexuelle ou de maltraitance physique aiguë à l'encontre d'enfants et d'adolescents et le Protocole (PAI), du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-11/reglament-regulador-procediment-actuacio-immedia/df-1?data=2020-11-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.