Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet :

1. Réglementer la procédure d'intervention immédiate en cas de preuve ou de soupçon fondé d'abus, d'agression sexuelle ou de maltraitance physique aiguë à l'encontre d'enfants et d'adolescents.

2. Définir les mécanismes de relation entre les administrations chargées de la prise en charge et de la protection des enfants et des adolescents, ainsi que les processus de communication et de coordination efficace avec les professionnels qui interviennent dans des situations de maltraitance physique aiguë, d'abus ou d'agression sexuelle.

3. Définir le circuit au moyen de l'établissement du Protocole d'intervention immédiate en cas de preuve ou de soupçon fondé d'abus, d'agression sexuelle ou de maltraitance physique aiguë à l'encontre d'enfants et d'adolescents (PAI) qui figure à l'annexe I.