Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Transmission de l'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Transmission de l'information
1. Le titulaire du centre ou de l'établissement sanitaire doit informer le Ministère de la Santé de ce qui suit :
a) Immédiatement, des cas positifs.
b) Périodiquement, selon ce qu'établit le Ministère de la Santé, des données du registre visé à l'article 5 du présent Règlement.
c) De toute autre information demandée par le Ministère de la Santé.
2. Afin de faciliter la transmission de ces informations, le Ministère de la Santé met à la disposition des centres et établissements sanitaires une application informatique spécifique.
Art. 7 du Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-04/reglament-us-tests-antigen-diagnosticar/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.