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← Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020

Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Consentiment informat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4. Consentiment informat

Abans de fer el test, els usuaris han de signar un consentiment informat, seguint el model de l’annex II d’aquest Reglament, en què consti informació sobre la prova i les conseqüències dels diferents tipus de resultats d’acord amb el que estableix l’article 6 d’aquest Reglament. Els menors de setze anys han d’anar acompanyats d’un dels seus progenitors o tutors legals, que són els responsables de signar el consentiment.

En vigueur depuis le 12/11/2020 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4… (BOPA 2020-11-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 16/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-04/reglament-us-tests-antigen-diagnosticar/art-4?data=2020-12-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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