Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Consentement éclairé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Consentement éclairé
Avant la réalisation du test, les usagers doivent signer un consentement éclairé, conforme au modèle figurant à l'annexe II du présent Règlement, comportant des informations sur l'examen et sur les conséquences des différents types de résultats conformément aux dispositions de l'article 6 du présent Règlement. Les mineurs de moins de seize ans doivent être accompagnés de l'un de leurs parents ou tuteurs légaux, qui sont chargés de signer le consentement.
Art. 4 du Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.