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← Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020

Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Excepcions en el port de l’uniforme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Excepcions en el port de l’uniforme

1. El director del Departament de Policia estableix, mitjançant una instrucció o circular, les excepcions en el port de l’uniforme, en determinats llocs de treball o per necessitats del servei.

2. En cas que les excepcions en el port de l’uniforme ho siguin per qualsevol altre motiu justificat diferent dels que estableix l’apartat 1, correspon al membre concernit de sol·licitar-ho i acreditar-ho prop del director del Cos.

En vigueur depuis le 15/10/2020 · texte original · Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades… (BOPA 2020-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-07/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-5?data=2020-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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