Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Forma i contingut de la placa-emblema
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 13. Forma i contingut de la placa-emblema
La placa-emblema, de forma ovalada, es compon de l’escut del Cos de Policia en un fons de color daurat, del número d’agent del Cos de Policia i de la menció “Policia” (vegeu l’annex 8).
Art. 13 du Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2020.
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