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← Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020

Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Distintius de comandament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10. Distintius de comandament

1. Els distintius de comandament consisteixen en una branca de llorer de color bronze, plata o daurat en el cas dels sotscaps de grup o secció, d’unitat i d’àrea, respectivament, i en dos branques de llorer de color bronze, plata o daurat en el cas dels caps de grup o secció, d’unitat o d’àrea i direcció, respectivament (vegeu l’annex 7).

2. Els distin tius de comandament se situen a les solapes de l’uniforme de gala.

En vigueur depuis le 15/10/2020 · texte original · Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades… (BOPA 2020-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-07/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-10?data=2020-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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