Article 47. Procédure simplifiée

Article 47. Procédure simplifiée

1. Les aides financières ponctuelles destinées à faire face à des situations urgentes, ponctuelles et élémentaires de subsistance sont traitées par l'intermédiaire du SAI, situé dans les locaux du ministère, selon une procédure rapide et simplifiée.

2. La demande d'aides financières ponctuelles est présentée directement au SAI, qui vérifie s'il s'agit d'une situation urgente, ponctuelle et élémentaire de subsistance. Si cette situation survient en dehors des heures d'accueil du public, l'aide est demandée par l'intermédiaire du service téléphonique d'urgence et est immédiatement communiquée au professionnel de garde afin qu'il intervienne sans délai.

3. Le professionnel du SAI est habilité à statuer immédiatement sur la demande et, si la situation l'exige, il peut dispenser le demandeur de fournir l'un des documents exigés par le présent Règlement, mais il doit l'inviter à le présenter ultérieurement.

4. Dans un délai maximal des deux jours ouvrables suivants, la demande doit être instruite selon la procédure ordinaire par l'intermédiaire du Service des démarches du Gouvernement. Dans le même délai, le SAI en informe le service d'action sociale primaire de la paroisse où réside le demandeur ou le service d'action sociale spécialisé compétent, aux fins utiles.