Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Condecoració al

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2. Condecoració al

Mèrit policial

1. Els funcionaris del Cos de Policia del Principat d’Andorra poden ser distingits amb les condecoracions al Mèrit policial següents:

a) Condecoració daurada.

b) Condecoració d’argent.

c) Condecoració de bronze.

En vigueur depuis le 01/01/2021 jusqu'au 25/04/2024 · texte original · Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de… (BOPA 2020-10-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 25/04/2024

Source : Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril… (BOPA 2024-04-24)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-07/reglament-condecoracions-distincions-agraiments-/art-2?data=2021-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.