Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Classificació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1. Classificació

Es creen les condecoracions següents:

a) Mèrit policial.

b) Reconeixement a la seguretat nacional.

c) Dedicació policial.

d) Agraïments i felicitacions. El format de les condecoracions és el que figura a l’annex 1 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 01/01/2021 jusqu'au 25/04/2024 · texte original · Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de… (BOPA 2020-10-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 25/04/2024

Source : Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril… (BOPA 2024-04-24)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-07/reglament-condecoracions-distincions-agraiments-/art-1?data=2021-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.