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← Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 23 septembre 2020

Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 23 septembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Documentació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Documentació

La declaració verbal ha d’anar acompanyada obligatòriament del dipòsit d’una factura o d’un document equivalent que permeti una identificació clara de la mercaderia, l’expedidor, la quantitat, així com el seu valor i la moneda de facturació.

En vigueur depuis le 01/10/2020 jusqu'au 01/01/2024 · texte original · Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 23… (BOPA 2020-09-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/01/2024

Source : Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13… (BOPA 2023-12-27)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 23 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-23/reglament-simplificacio-formalitats-despatx-merc/art-2?data=2020-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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