Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Avantages et bénéfices
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Avantages et bénéfices
1. Le certificat permet de bénéficier des avantages que peut accorder l'Administration et de tous les autres qui peuvent en découler à l'avenir, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
2. Le Gouvernement publie périodiquement un guide qui contient les avantages, réductions et autres bénéfices, ainsi que les établissements adhérents.
Art. 22 du Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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