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← Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020

Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Prevenció d’incendis

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8. Prevenció d’incendis

Tots els centres escolars han d’estar dotats dels mitjans de prevenció i d’extinció d’incendis especificats en el Reglament de seguretat contra incendis en els locals públics del 17 de març de 1978, en els apartats relatius als establiments destinats a l’ensenyament públic o privat. Tots els centres escolars han de tenir aquesta normativa.

En vigueur depuis le 17/09/2020 jusqu'au 10/09/2022 · texte original · Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020 (BOPA 2020-09-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/09/2022

Source : Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-seguretat-escoles/art-8?data=2020-09-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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