Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30. Sortida de l’escola durant la jornada lectiva
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 30. Sortida de l’escola durant la jornada lectiva
L’alumne que hagi entrat a l’escola no pot tornar a sortir-ne sense un permís escrit dels pares o tutors fins al final del període escolar, sense perjudici de l’article 31 d’aquest Reglament.
Abrogé à partir du 10/09/2022
Source : Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09)
Art. 30 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/09/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-seguretat-escoles/art-30?data=2020-09-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.