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← Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020

Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27. Actuació en cas de detecció de risc

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 27. Actuació en cas de detecció de risc

En cas de defectes en les instal·lacions escolars que representin un risc per als alumnes, i en els centres dependents del Govern d’Andorra, el director ha de fer el següent:

a) Barrar l’accés als alumnes de la zona afectada;

b) Pal·liar el defecte pels seus propis mitjans o advertir-ne el ministeri encarregat de l’educació

En vigueur depuis le 17/09/2020 jusqu'au 10/09/2022 · texte original · Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020 (BOPA 2020-09-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/09/2022

Source : Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09)

Comment le citer

Art. 27 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-seguretat-escoles/art-27?data=2020-09-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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