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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020

Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Contingut del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6. Contingut del

Programa

1. El programa pretén donar una resposta immediata a la situació de desocupació de les persones que es troben sense feina i formen part d’un dels col·lectius de persones amb dificultats d’inclusió al mercat laboral, mitjançant la subvenció de la seva contractació per part de les empreses.

2. El Programa s’estructura en dos fases successives:

a) En la primera fase s’estableix un contracte de durada determinada de sis mesos.

b) En la segona fase es fomenta la contractació indefinida de la persona posteriorment al contracte de durada determinada inicial, mitjançant les subvencions previstes a l’article 10 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 17/09/2020 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée… (BOPA 2020-09-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-6?data=2020-09-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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