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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020

Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Beneficis del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Beneficis del

Programa

1. Els beneficis del Programa consisteixen en subvencions, d’acord amb el que estableix l’article 26.1.a del Reglament de l’ocupació, i s’atribueixen en aplicació del règim reglat.

2. Pot ser objecte de subvenció, en seguiment de les previsions del Programa, la contractació de persones demandants d’ocupació en situació de recerca de feina inscrites al SOA d’acord amb el que estableix l’article 4 d’aquest Decret.

En vigueur depuis le 17/09/2020 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée… (BOPA 2020-09-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-5?data=2020-09-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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