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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020

Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

El Programa de foment de la contractació en el sector privat per donar resposta a la situació causada per l’emergència sanitària del SARS-CoV-2 (d’ara endavant, “el Programa”) té per objecte fomentar la contractació per part de les empreses legalment establertes a Andorra, en el context actual d’increment de la desocupació causat per l’emergència sanitària del SARS-CoV-2, de les persones inscrites al Servei d’Ocupació (SOA) en situació de recerca de feina i que formen part dels col·lectius en una situació de més vulnerabilitat, amb la finalitat de pal·liar les conseqüències de l’emergència sanitària causada pel SARS-CoV-2 en el mercat laboral.

En vigueur depuis le 17/09/2020 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée… (BOPA 2020-09-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-1?data=2020-09-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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