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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020

Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2 (ci-après, « le Programme ») a pour objet de promouvoir l'embauche, par les entreprises légalement établies en Andorre, dans le contexte actuel d'augmentation du chômage causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, des personnes inscrites au Service de l'emploi (SOA) en situation de recherche d'emploi et qui font partie des groupes en situation de plus grande vulnérabilité, afin d'atténuer les conséquences de l'urgence sanitaire causée par le SARS-CoV-2 sur le marché du travail.

En vigueur depuis le 17/09/2020 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée… (BOPA 2020-09-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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