Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Obligations des bénéficiaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Obligations des bénéficiaires
1. Les activités subventionnées doivent être réalisées dans le budget de l'année de leur octroi.
2. Aucun changement de destination des subventions octroyées n'est autorisé.
Art. 9 du Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.