Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Attributions pécuniaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 8. Attributions pécuniaires

1. Les attributions pécuniaires sont versées, pour autant que la disponibilité budgétaire le permette, à hauteur de 80 % de la subvention au cours du premier semestre, et le solde au moment où la totalité de la subvention octroyée est justifiée.

En vigueur depuis le 10/08/2022 · nouvelle rédaction · Decret del 28-7-2022 de modificació del Reglament de subvencions de les entitats esportives, culturals i socials del… (en catalan) (BOPA 2022-08-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La nova redacció de tot l'article només conté l'apartat 1. Literalment, l'apartat 2 vigent (pagament contra factures en activitats de curta durada) desapareix, tot i que la supressió no s'hi declara expressament.

Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.