Article 10. Critères d'octroi de la subvention

Article 10. Critères d'octroi de la subvention

Les critères d'octroi des subventions sportives, culturelles et sociales sont les suivants :

a) L'intérêt local de l'activité. Il est tenu compte du degré d'incidence sur les actifs culturels, patrimoniaux, sociaux et économiques de la paroisse.

b) Le niveau d'autofinancement et le degré de durabilité de l'entité et des activités. Est pris en considération le pourcentage que représenterait la subvention demandée par rapport au budget de l'activité.

c) La diffusion des activités de l'entité. Il est tenu compte du nombre de canaux de diffusion ainsi que du nombre de personnes auxquelles ils s'adressent.

d) Le nombre d'associés. Il est tenu compte du nombre d'associés de l'entité ainsi que de leur nature au regard de la demande de subvention.

e) Le nombre de personnes de la paroisse qui participent à l'activité. Est pris en considération le nombre de citoyens de la paroisse qui pourront participer, directement ou indirectement, à l'activité subventionnée.

f) La garantie de la réalisation des programmes et/ou actions présentés. Il est tenu compte de la possibilité de mener à bien le programme et/ou l'activité présentés en fonction des paramètres logistiques nécessaires, de leur localisation, de leur temporalité, de leur modalité de pratique et/ou d'autres paramètres organisationnels nécessaires.

g) L'intérêt démontré pour la recherche d'autres sources de financement public ou privé. Sont pris en considération le montant et le nombre de produits du budget qui ne correspondent pas à la subvention demandée.

h) La transparence économique des activités réalisées. Il est tenu compte de la fourniture détaillée du budget, du bilan, de l'état du compte bancaire ainsi que d'autres paramètres susceptibles de démontrer que l'activité économique du programme demandé correspond à la demande présentée.

i) Il est tenu compte du budget annuel de l'entité. Est évalué le pourcentage que représente le budget correspondant à l'activité visée par la demande par rapport au budget annuel de l'entité.

j) Existence d'activités similaires. Il est tenu compte du nombre d'activités, qui se déroulent actuellement dans la paroisse, de même nature que celle qui fait l'objet de la demande de subvention.

k) Aider les activités qui, sans la subvention, seraient difficiles à réaliser. Est pris en considération le degré de dépendance économique à l'égard de la subvention pour mener à bien l'activité.

l) La gestion rigoureuse de l'entité elle-même. Il est tenu compte du nombre de ressources humaines, matérielles, logistiques et/ou autres consacrées au développement du programme et/ou de l'activité.

m) Degré de participation et d'implication dans les différentes activités de la paroisse. Il est tenu compte du niveau d'implication de l'entité dans les différentes activités organisées par la corporation.