Article 5. Types de subvention

Article 5. Types de subvention

La subvention peut consister en une attribution patrimoniale, normalement pécuniaire, à fonds perdus et affectée à l'activité ou à la formation concrète pour laquelle elle a été sollicitée ; et/ou en l'autorisation d'utilisation gratuite d'installations ou de centres gérés par le Commun. 5.1. Subventions sportives Les programmes sportifs susceptibles d'être subventionnés sont les suivants. 5.1.1. Promotion du sport au moyen d'activités périodiques de durée stable.

a) Définition : • Sont pris en compte les programmes sportifs destinés aux enfants et aux jeunes en dehors des horaires scolaires, qui ont une temporalité stable et une durée minimale de 6 mois. • Sont également pris en considération les programmes sportifs destinés aux adultes et aux personnes âgées répondant aux mêmes paramètres de temporalité (stables et d'une durée minimale de 6 mois). • Les programmes destinés spécifiquement aux groupes ayant des besoins éducatifs particuliers ou d'inclusion sociale ont également leur place dans ce programme, pour autant qu'ils se déroulent sur une durée stable minimale de 6 mois. • Dans les deux cas, ces programmes doivent se dérouler dans la paroisse de Sant Julià de Lòria ou, à défaut, en raison de l'absence d'installations ou de logistique spécifique au sport, être destinés aux résidents de la paroisse de Sant Julià de Lòria.

b) Destinataires : • Les résidents de la paroisse de Sant Julià de Lòria de tous groupes d'âge (enfants, jeunes, adultes et/ou personnes âgées).

c) Objectifs : • Encourager et dynamiser la pratique sportive de manière intégrale, en tenant compte de ses dimensions éducative, formative, récréative et compétitive. • Promouvoir l'initiation et le perfectionnement sportifs. • Promouvoir la cohésion et l'inclusion sociales ainsi que la prise en compte de la diversité. • Maintenir et améliorer la condition physique et les habitudes sportives saines.

d) Types d'activités : • Régulières à caractère continu et/ou annuel. 5.1.2. Organisation d'activités sportives ponctuelles et/ou temporaires.

a) Définition : • Activités et événements sportifs de participation citoyenne et à caractère ponctuel. • Manifestations et événements qui encouragent les spectacles sportifs.

b) Destinataires : • Tous les secteurs de la population résidant ou de passage dans la paroisse de Sant Julià de Lòria.

c) Objectifs : • Encourager la connaissance des différents traits caractéristiques (sportifs, culturels, touristiques, commerciaux, etc.) de la paroisse de Sant Julià de Lòria. • Encourager le recours aux restaurateurs, hôteliers, commerçants et/ou autres prestataires de services de la paroisse de Sant Julià de Lòria. • Améliorer la technique et le niveau sportif des pratiquants. • Améliorer la santé et la qualité de vie des pratiquants. • Échanger des expériences avec d'autres sportifs. • Encourager la pratique sportive dans toutes ses dimensions : récréative, compétitive et/ou formative • Encourager la connaissance du sport ainsi que des valeurs qu'il apporte : esprit sportif, respect envers les coéquipiers, les techniciens, les arbitres, etc.

d) Types d'activités : • De durée ponctuelle (1 jour). • De fin de semaine (2 jours). • Temporaires (de 3 à 12 jours au cours d'un même semestre). 5.1.3. Formation des techniciens et dirigeants sportifs.

a) Définition : • Actions de formation (cours, séminaires, stages, etc.) destinées aux moniteurs, entraîneurs ou dirigeants des entités sportives de la paroisse. • Actions de formation (cours, séminaires, stages, etc.) destinées à l'amélioration de la qualité des moniteurs, entraîneurs ou dirigeants des entités sportives de la paroisse en vue du meilleur exercice de leurs tâches. • Actions de formation et d'information préventives dans les domaines sportifs portant sur la santé et les conduites à risque.

b) Destinataires : • Sportifs, entraîneurs, moniteurs sportifs, arbitres, délégués ou membres des comités directeurs des entités sportives de la paroisse.

c) Objectifs : • Former des sportifs, des techniciens et/ou des dirigeants sportifs. • Accroître les connaissances dans le domaine des sciences du sport. • Promouvoir auprès des sportifs, des techniciens et des dirigeants une culture de la pratique sportive liée à la santé et au bien-être personnel. 5.2. Entités sociales Les entités sociales et de participation citoyenne susceptibles d'être subventionnées sont les suivants : 5.2.1. Entités privées d'initiative sociale : Fédérations, associations, coopératives, organisations de bénévolat et autres institutions à but non lucratif qui proposent des actions sociales en faveur de groupes/personnes en situation ou en risque d'exclusion sociale en vue de la transformation et de la justice sociales. 5.2.2. Entités de participation citoyenne : Entités et Associations à caractère civique, à but non lucratif, qui promeuvent des initiatives et des actions stimulant des synergies sociales en faveur des intérêts collectifs des citoyens.

Les unes comme les autres peuvent avoir un caractère ponctuel, pour des actions ou activités concrètes, ou porter sur le développement de projets de longue durée. 5.3. Entités culturelles Les entités culturelles susceptibles d'être subventionnées sont les suivants : 5.3.1. Entités culturelles de participation citoyenne : Entités et associations à caractère culturel, à but non lucratif, qui promeuvent des initiatives pour la diffusion de la langue et de la culture et qui représentent un atout culturel et patrimonial pour la paroisse.

Celles-ci peuvent avoir un caractère ponctuel, pour des actions ou activités concrètes, ou porter sur le développement de projets de longue durée.