Article 5. Fonctionnement

Article 5. Fonctionnement

1. La COSS se réunit en séance ordinaire une fois par mois. Les présidents peuvent convoquer d'autres réunions de leur propre initiative ou à la demande d'autres membres.

2. Il incombe, par roulement, à l'un des deux présidents et, en cas d'absence ou d'empêchement, à l'autre président, de fixer et de convoquer les séances ordinaires et extraordinaires de la COSS, d'établir et d'approuver l'ordre du jour des séances, et de diriger les délibérations et les débats.

3. Il incombe au secrétariat de rédiger et de consigner dans le procès-verbal de chaque séance les sujets traités et les décisions adoptées, ainsi que toute autre fonction que lui confient les présidents.

4. Pour que la COSS puisse se constituer valablement, délibérer et prendre des décisions, la présence du président ou d'un vice-président, du secrétaire et de la moitié des autres membres est requise au minimum.

5. La COSS peut décider de créer les groupes de travail qu'elle juge opportuns pour l'accomplissement de ses fonctions.