Article 4. Composition

Article 4. Composition

1. La COSS est composée des membres suivants :

a) Le titulaire du ministère compétent en matière d'affaires sociales et le titulaire du ministère compétent en matière de santé, qui en exercent conjointement la présidence, ou les personnes auxquelles ils délèguent cette fonction.

b) Deux représentants du Service andorran de soins de santé (ci-après, « SAAS »).

c) La présidence de la Fédération des personnes âgées de la Principauté d'Andorre (ci-après, « FGGPA ») ou la personne à laquelle elle délègue cette fonction.

d) Le responsable du service compétent en matière de santé publique du ministère compétent en matière de santé.

e) Le responsable du service compétent en matière de services sociosanitaires du ministère compétent en matière d'affaires sociales.

f) Les représentants des centres sociosanitaires suivants : i. La direction du Centre sociosanitaire El Cedre. ii. La direction de la Résidence Clara Rabassa. iii. La direction du Centre résidentiel Domus VI Salita. iv. La direction de la Clinique gériatrique Sant Vicenç d'Enclar. v. La direction de la Fondation privée Nostra Senyora de Meritxell. Les membres qui exercent la représentation en raison de leur fonction ou de leur fonction publique sont membres tant qu'ils conservent cette représentation ou cette qualité.

2. Le secrétariat est exercé par roulement mensuel entre le personnel administratif du ministère compétent en matière d'affaires sociales et de celui de la santé.

3. Les membres qui n'exercent ni la présidence ni le secrétariat sont membres de la COSS.

4. La COSS peut solliciter l'assistance spécifique d'experts et de personnes exerçant des fonctions de direction ou des fonctions techniques au sein des ministères compétents en matière d'affaires sociales et de santé, du SAAS et de la CASS, ainsi que de toute autre entité publique et privée jugée opportune, avec voix consultative mais sans droit de vote.