Règlement de la Commission de suivi sociosanitaire SARS-CoV-2/2020 dans le domaine sociosanitaire, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Durée de validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Durée de validité
Le fonctionnement de la présente Commission se prolonge jusqu'à ce que le Gouvernement déclare par décret la fin de la situation de crise sanitaire.
Art. 6 du Règlement de la Commission de suivi sociosanitaire SARS-CoV-2/2020 dans le domaine sociosanitaire, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.