Règlement de la Commission de suivi sociosanitaire SARS-CoV-2/2020 dans le domaine sociosanitaire, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Fonctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Fonctions
1. La COSS exerce les fonctions suivantes :
a) Analyser périodiquement la situation dans les centres sociosanitaires, publics et privés, de la Principauté d'Andorre.
b) Informer sur les actions adoptées et les coordonner, selon le principe de transparence.
c) Définir et élaborer des propositions d'action et de gestion des centres afin de prévenir et de pallier les effets du SARS-CoV-2, tant en ce qui concerne la population résidente que les visiteurs et le personnel sanitaire et sociosanitaire des centres, ainsi que toute personne qui circule dans les centres sociosanitaires.
d) Établir des protocoles permettant d'améliorer la coordination, la prévention et la coopération entre les acteurs concernés et assurer le suivi de leur application.
e) Échanger des informations et élaborer des propositions d'amélioration concernant les services sociosanitaires et les services sanitaires.
f) Toute autre fonction jugée appropriée destinée à prévenir ou à pallier la propagation éventuelle de la maladie.
2. Les fonctions mentionnées au paragraphe précédent sont exercées dans le respect des compétences légalement attribuées au service des services sociosanitaires du ministère compétent en matière d'affaires sociales, et au service compétent en matière de ressources sanitaires du ministère compétent en matière de santé.
Art. 3 du Règlement de la Commission de suivi sociosanitaire SARS-CoV-2/2020 dans le domaine sociosanitaire, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-comissio-seguiment-sociosanitari-sars/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.