Article 2. Nature, objectif et rattachement

Article 2. Nature, objectif et rattachement

1. La COSS est créée dans le but d'analyser la situation relative à l'évolution du SARS-CoV-2 et l'incidence de ce virus sur les centres sociosanitaires, publics et privés, de la Principauté afin de proposer et d'adopter les mesures appropriées à chaque circonstance.

2. La COSS est rattachée conjointement au ministère compétent en matière d'affaires sociales et au ministère compétent en matière de santé, et reçoit l'appui technique et les moyens nécessaires à l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées.