Règlement de la Commission de suivi sociosanitaire SARS-CoV-2/2020 dans le domaine sociosanitaire, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le présent Règlement a pour objet de créer la Commission de suivi sociosanitaire SARS-CoV-2/2020 (ci-après, « COSS ») et de régler la nature, l'objectif, le rattachement, les fonctions, la composition et le fonctionnement de cette Commission.
Art. 1 du Règlement de la Commission de suivi sociosanitaire SARS-CoV-2/2020 dans le domaine sociosanitaire, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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