Article 16. Détermination du montant de la bourse de cantine scolaire et de la bourse de subsistance

Article 16. Détermination du montant de la bourse de cantine scolaire et de la bourse de subsistance

1. Le montant de la bourse de cantine scolaire correspond au prix fixé par l'organe gestionnaire de la cantine scolaire de chaque établissement éducatif pour chaque année scolaire. Pour les élèves présentant des allergies ou des intolérances alimentaires, le montant équivaut au prix fixé par la cuisine centrale. Pour les élèves qui bénéficient de menus spéciaux non liés à des allergies ou à des intolérances alimentaires, le prix équivaut au prix ordinaire.

2. Le ministère chargé des aides aux études communique aux établissements d'enseignement respectifs la liste des élèves bénéficiaires d'une bourse de cantine scolaire, afin que l'organe gestionnaire du service de chaque établissement d'enseignement lui justifie, au moyen d'une attestation, le montant du prix de ce service pour toute l'année scolaire correspondante. Le ministère chargé des aides aux études verse directement à l'organe gestionnaire du service de chaque établissement d'enseignement les montants des bourses de cantine scolaire des élèves bénéficiaires qui y sont scolarisés.

3. Le montant de la bourse de subsistance pour les établissements disposant d'un service de cantine correspond au prix fixé par l'organe gestionnaire de la cantine scolaire.

4. Le montant de la bourse de subsistance pour les établissements ne disposant pas d'un service de cantine est déterminé en tenant compte du nombre de jours de classe de l'année scolaire en Andorre et du fait que toutes les journées de classe hebdomadaires sont réparties entre le matin et l'après-midi. Le montant de la bourse de subsistance est déterminé pour chaque année scolaire dans la convocation annuelle des aides aux études.