Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 8 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Decret del 29-5-2019 pel qual s’aprova el Reglament de quota general de les autoritzacions d’immigració de residència i treball per compte propi.

En vigueur depuis le 15/07/2020 jusqu'au 03/03/2021 · texte original · Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 8… (BOPA 2020-07-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/03/2021

Source : Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 24… (BOPA 2021-03-03)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 8 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 15/07/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-08/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1?data=2020-07-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.