Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 8 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 03/03/2021 (Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 24 février 2021).

En vigueur depuis le 03/03/2021 · abrogation · Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 24… (BOPA 2021-03-03) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 8 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-08/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.