Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria segona
Els procediments per a l’aprovació dels plans d’estudis iniciats abans de l’entrada en vigor del Decret del 8-7-2020 pel qual s’aprova el Reglament d’ordenació de les titulacions d’ensenyament superior estatals es continuen tramitant i resolent d’acord amb les normes vigents en aquell moment.
Disposition transitoire deuxième du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020, dans sa rédaction en vigueur au 02/04/2026.
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