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← Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020

Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première. Títols d’ensenyament superior estatals expedits de conformitat amb la normativa anterior

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional primera. Títols d’ensenyament superior estatals expedits de conformitat amb la normativa anterior

Les disposicions contingudes en aquest Reglament, així com en les normes que es dictin en el seu desenvolupament, no afectaran els efectes acadèmics o professionals inherents als títols d’ensenyament superior estatals expedits de conformitat amb la normativa anterior.

En vigueur depuis le 16/07/2020 · texte original · Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 (BOPA 2020-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020, dans sa rédaction en vigueur au 09/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-08/reglament-ordenacio-titulacions-ensenyament-supe/da-1?data=2020-09-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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