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← Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020

Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. roisième cycle : doctorat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 12. roisième cycle : doctorat

1. Les enseignements de doctorat correspondent à un niveau 5 du Cadre andorran des diplômes de l'enseignement supérieur (MATES). Le doctorat comporte obligatoirement l'élaboration et la soutenance d'une thèse de doctorat.

2. La réussite des enseignements prévus au paragraphe précédent et le paiement des droits de délivrance du titre donnent droit à l'obtention du titre de docteur.

3. La dénomination des titres de doctorat est docteur de l'U , où U est la dénomination de l'établissement d'enseignement supérieur qui dispense le titre.

4. La dénomination de docteur est réservée exclusivement aux titres d'État.

En vigueur depuis le 16/07/2020 · texte original · Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 (BOPA 2020-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-08/reglament-ordenacio-titulacions-ensenyament-supe/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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