Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Offreurs d'emploi pouvant bénéficier du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Offreurs d'emploi pouvant bénéficier du Programme
Peuvent bénéficier du Programme les offreurs d'emploi suivants : l'Administration générale, l'Administration de la justice, le Conseil général, les entités parapubliques, les sociétés publiques, les entités sociales à but non lucratif qui œuvrent pour l'insertion sociale ou professionnelle des personnes dans la Principauté d'Andorre et les entreprises d'insertion socioprofessionnelle.
Art. 3 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-06-23/reglament-programa-foment-contractacio-donar/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.