Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Procédure et gestion du Programme et des avantages
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Procédure et gestion du Programme et des avantages
La procédure d'instruction et de décision des demandes présentées dans le cadre de la convocation du présent Programme doit se conformer aux dispositions de l'article 29 du Règlement de l'emploi, avec les spécificités déterminées dans le présent Règlement. À titre exceptionnel et compte tenu de l'urgence de la présente convocation, le rapport obligatoire et non contraignant du SOA prévu à l'article 28 du Règlement de l'emploi n'est pas exigé. La gestion du Programme et des avantages du Programme incombe au département chargé de l'emploi.
Art. 15 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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