Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Accords de reconnaissance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Accords de reconnaissance
Lorsque des accords ou conventions internationaux en matière de reconnaissance de qualifications ont été signés, la reconnaissance académique s'effectue conformément à ces accords ou conventions.
Art. 7 du Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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