Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Reconnaissance des qualifications des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées aux réfugiés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Reconnaissance des qualifications des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées aux réfugiés
Aux personnes réfugiées, aux personnes déplacées et à celles qui se trouvent dans une situation similaire à celle des réfugiés et qui ne peuvent produire la documentation requise dans la demande de reconnaissance de qualifications s'appliquent les recommandations prévues dans les textes qui développent la section VII (Reconnaissance des qualifications des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées aux réfugiés) de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne.
Art. 6 du Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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