Règlement relatif au code de déontologie, aux règles internes et aux honoraires des notaires, du 17 juin 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Préparation professionnelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Préparation professionnelle
1. Les notaires doivent exercer leur activité professionnelle avec compétence et avec une préparation adéquate. En particulier, ils doivent exercer les fonctions essentielles de conseil, d'interprétation et d'application de la loi, acquérir des connaissances spécifiques dans les matières qui intéressent le notariat et prendre diligemment en considération les indications de leurs organes professionnels.
2. Les notaires doivent s'efforcer de maintenir à jour leur préparation professionnelle, en s'y consacrant personnellement ou en participant aux initiatives prévues par les organes de l'ordre.
Art. 8 du Règlement relatif au code de déontologie, aux règles internes et aux honoraires des notaires, du 17 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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