Règlement relatif à l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public, du 17 juin 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Admission dans les établissements d'enseignement supérieur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Admission dans les établissements d'enseignement supérieur
L'admission relève exclusivement de chaque établissement d'enseignement supérieur et tient compte du nombre de places disponibles ainsi que des principes d'égalité, de mérite et de publicité des conditions requises d'admission.
Art. 3 du Règlement relatif à l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public, du 17 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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