Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

1. Accès : le droit des candidats qualifiés de postuler et d'être pris en considération en vue d'être admis dans l'enseignement supérieur.

2. Admission : l'acte ou le système qui permet aux candidats qualifiés de suivre des études dans un établissement donné ou un programme d'enseignement supérieur déterminé.

3. Qualification d'enseignement supérieur : tout titre, diplôme ou autre certificat délivré par une autorité compétente qui atteste l'acquisition des résultats d'apprentissage d'un programme d'études d'enseignement supérieur.

4. Qualification d'accès à l'enseignement supérieur : tout titre, diplôme ou autre certificat délivré par une autorité compétente qui atteste l'acquisition des résultats d'apprentissage d'un programme d'études et qui confère au titulaire de la qualification le droit d'être pris en considération en vue de l'admission dans l'enseignement supérieur.

5. Conditions requises d'accès : conditions qui doivent être remplies, dans tous les cas, pour accéder à l'enseignement supérieur, pour accéder à un niveau déterminé de cet enseignement, ou pour la délivrance d'une qualification d'enseignement supérieur d'un niveau déterminé.

6. Conditions requises d'admission : conditions qui doivent être remplies, en plus des conditions requises d'accès, pour obtenir l'admission à un programme d'enseignement supérieur spécifique, ou pour la délivrance d'une qualification d'enseignement supérieur spécifique dans une discipline d'études particulière.