Article 3. Direction technique de l'ouvrage

Article 3. Direction technique de l'ouvrage

1. L'exécution de l'ouvrage doit être effectuée conformément aux dispositions du Règlement énergétique dans le bâtiment, des annexes qui le développent et, le cas échéant, des normes techniques qui peuvent lui être applicables et des règles de l'art, que le Gouvernement concrétise sous forme de recommandations techniques.

2. La direction technique de l'ouvrage ou, à défaut, l'installateur correspondant, doit veiller, sans préjudice des fonctions attribuées par toute autre réglementation qui lui est applicable, à ce que les ouvrages et les installations inclus dans le champ d'application du Règlement soient exécutés en stricte conformité avec le projet ou, en l'absence de projet, avec les prescriptions techniques de l'intervention.

3. Sans préjudice du respect de toute autre réglementation applicable, la direction technique doit rassembler toute la documentation élaborée pour refléter l'ouvrage exécuté afin que, une fois celui-ci achevé, puissent être connues les données nécessaires à l'entretien, à la conservation et à la réparation éventuelle des matériaux, des équipements, des systèmes, des dispositifs et des installations. Cette documentation doit être accompagnée de la liste des entreprises et des professionnels qui sont intervenus dans la construction. La direction technique consigne l'ensemble de ces informations dans le carnet du bâtiment.

4. Pour les travaux ou les interventions qui, conformément au Règlement de construction en vigueur, ne requièrent pas l'intervention professionnelle d'un technicien compétent agréé, l'installateur agréé en matière de doit veiller à ce que les ouvrages et les installations inclus dans le champ d'application du Règlement soient exécutés conformément aux prescriptions prévues à l'annexe qui leur sont applicables.