Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Les exigences requises par le présent Règlement s'appliquent :
a) À tous les bâtiments neufs relevant du Règlement énergétique dans le bâtiment en vigueur.
b) Aux agrandissements, aux réformes et aux réhabilitations réalisés dans les bâtiments existants, lorsqu'ils affectent des éléments dont les caractéristiques sont régies par le Règlement énergétique dans le bâtiment en vigueur.
Art. 2 du Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-regulador-tramitacio-administrativa-am/art-2
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