Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir la procédure administrative pour l'enregistrement des travaux et installations relevant du Règlement énergétique dans le bâtiment.
Art. 1 du Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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