Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 08/03/2023 (Règlement relatif au quota des autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 1er mars 2023).
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-quota-autoritzacions-immigracio-reside/dd-1
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